L’État entre au capital de Biogaran via Bpifrance, au service de la souveraineté sanitaire et l’emploi en France
Bpifrance, la banque publique d’investissement, entre au capital de Biogaran, acteur incontournable de l’industrie pharmaceutique française et l’un des leaders du médicament générique en France.
Cette prise de participation à hauteur de 15 % du capital s’inscrit dans le cadre de la finalisation de la cession de Biogaran à BC Partners, autorisée par l’État à l’issue de la procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Cette autorisation est assortie de conditions robustes destinées à garantir la pérennité, la continuité et l’ancrage national des activités de l’entreprise, qui s’appliqueront sans limitation de durée.
Des conditions strictes pour l’approvisionnement du marché français
L’État, en activant deux leviers de sécurité économique, que sont le contrôle IEF et l’accord économique, a imposé à l’acquéreur des conditions strictes, juridiquement contraignantes et soumises à de sanctions financières sévères.
Les conditions imposées à l’investisseur garantissent :
- La poursuite de l’exploitation de l’ensemble des spécialités jugées essentielles à la protection de la santé publique ;
- L’approvisionnement continu, sécurisé et approprié du marché français. Cela concerne également la localisation des stocks et de la production des médicaments les plus critiques ;
- Le maintien de l’emploi en France ;
- Le maintien de la production et de l’empreinte industrielle sur le sol national avec un engagement ferme à passer commandes auprès des sous-traitants français
La mise en œuvre de ces conditions fera l’objet d’un suivi étroit par les services de l’État. En cas de manquements à ces conditions imposées par le contrôle IEF, le plafond des sanctions pécuniaires pourra s’élever jusqu’au double du montant de l’investissement ou à 10 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise, en vertu de la loi.
Une opération placée sous le signe de la responsabilité et de la souveraineté
Par l’ensemble de ces engagements juridiquement contraignants, l’État et Bpifrance veillent à ce que Biogaran demeure un acteur industriel et pharmaceutique de référence en France, au service des patients, de l’emploi et de la souveraineté sanitaire nationale.
Entrée de Bpifrance au capital de Biogaran
L’entrée de Bpifrance, en tant qu’actionnaire minoritaire de référence avec 15% du capital, s’accompagne de la nomination d’un représentant de Bpifrance au Conseil d’Administration de Biogaran, contribuant ainsi à renforcer l’ancrage du groupe sur le territoire national et témoignant du caractère stratégique de l’entreprise au sein de l’écosystème de santé français.
A travers cet actionnaire actif et influent, l’État affirme ainsi son engagement en faveur de la souveraineté sanitaire, de la stabilité de l’actionnariat et du développement durable de l’entreprise.
Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle énergétique et numérique a déclaré : « J’ai été très exigeant sur les conditions de cette opération avec des engagements fermes et durables imposés à l’acquéreur, notamment sur la sécurisation des stocks stratégiques. En entrant au capital de Biogaran, l’État veille et agit. Je ne transige pas avec la souveraineté et la sécurité sanitaire de notre pays. C’est notre rôle à Bercy : une vigilance constante, des décisions proportionnées et une souveraineté affirmée. »
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