Restitution de biens culturels – Adoption du projet de loi
INFO SÉNAT Mercredi 28 janvier 2026, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Pourquoi ce texte ? En raison du principe d’inaliénabilité du domaine public, la restitution aux pays Lire plus …